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1 civic rights
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > civic rights
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2 civil rights
English-French dictionary of law, politics, economics & finance > civil rights
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3 HRC
[UN]Jur. Comité des droits de l'Homme [organe des Nations Unies chargé de surveiller l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > HRC
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4 Human Rights Committee
[UN]Jur. Comité des droits de l'Homme [organe des Nations Unies chargé de surveiller l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties]English-French dictionary of law, politics, economics & finance > Human Rights Committee
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5 Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights
Pol., Jur. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiquesEnglish-French dictionary of law, politics, economics & finance > Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights
См. также в других словарях:
Pacte international relatif aux droits civils et politiques — Le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le 16 décembre 1966 par l Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI). Il est entré en vigueur après la ratification … Wikipédia en Français
Droits civils — ● Droits civils droits conférés à tous les membres d une société donnée, sans distinction d âge, de sexe ou de nationalité, par opposition aux droits politiques ; dans un sens restreint, ceux des droits civils qui sont légalement refusés d une… … Encyclopédie Universelle
DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
Droits De L'homme En Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'Homme en Iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits de l'homme en iran — À partir du XIXe siècle la notion de droits de l homme commence à pénétrer en Iran. Au cours du XXe siècle, les droits de l homme font l objet de luttes pour leur application et de restrictions diverses, qui perdurent jusqu à aujourd… … Wikipédia en Français
Droits De L'homme — La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Droits de l'Homme — La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Droits de la personne — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Droits de l’Homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
Droits de l’homme — Droits de l homme La Déclaration des droits de l homme et du citoyen de 1789. Les droits de l homme[1] sont un concept selon lequel tout être humain possède des droits … Wikipédia en Français
